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Le lexique du crédit auto et moto

  • Conditions suspensives
    Conditions spécifiées dans le contrat et qui l'invalide si elles ne sont pas réalisées, comme l'obtention de crédit complémentaires pour l'accord d'un crédit principale
  • Contrat groupe
    Contrat passé entre la banque ou la société de crédit et une compagnie d'assurance pour assurer leur emprunteur contre les risques (perte d'emploi, invalidité, décès).
  • Crédit emboîtable
    Ajustement des mensualités pour permettre une gestion plus aisée des multiples crédits par l'emprunteur.
  • Délai de réflexion
    Un délai de réflexion de 10 jours a été fixé par la loi Scrivener permettant la rétractation de l'emprunteur et donc sa protection.
  • Frais annexes
    Certains frais sont à prévoir en plus du taux d'intérêt : frais de dossier, assurances...
  • Prime rate
    Taux le plus intéressant qu'applique un créditeur à ses meilleurs clients.
  • Remboursement anticipé
    Vous pouvez rembourser, avant l'échéance, tout ou partie de votre emprunt. Cette anticipation est soumise à des indemnités fixées contractuellement mais ne pouvant dépasser, grâce à la loi Scrivener, 3% des capitaux restants dus. Vous pouvez être exonérés de ces indemnités dans le remboursement de certains prêts à taux variable après une période précisée dans le contrat.
  • Remboursement par annuité ou in fine
    Le remboursement d'un crédit se fait généralement par annuité où la somme (capital + intérêts) est divisée par le nombre d'échéances prévues. Mais il existe une autre possibilité qui est le remboursement "in fine", où le remboursement à chaque échéance ne porte que sur les intérêts, le capital étant remboursé d'un seul coup en fin de prêt. Le principe étant que l'emprunteur constitue une épargne en versant des mensualités sur un produit de placement (une assurance-vie le plus souvent).
  • Taux
    Il existe 2 taux différents :
    • le taux fixe, qui reste le même pendant toute la durée du crédit et donc du remboursement.
    • le taux variable, aussi appelé taux révisable, qui évolue selon un échéancier initialement prévu fonction d'un indice de référence. Il peut aussi être défini comme "taux variable tunnel" si le prêteur limite les variations en fixant un taux maximum (cap) et un taux plancher (floor)
  • Contrat de prêt
    Document légal précisant toutes les formalités du crédit accordé et les obligations des deux contractants (montant, taux, durée, modalités de remboursement du crédit).
  • Coût du crédit
    Somme des intérêts additionnée aux frais annexes (assurance, frais de dossier...).
  • Crédit affecté
    Il s'agit d'un prêt accordé uniquement pour un usage déterminé (prêt automobile, crédit pour des travaux, ...).
  • Déchéance du terme
    Terme mis au contrat lorsque l'emprunteur n'a pas respecté les conditions prédéfinies par celui-ci. L'organisme de crédit peut alors demander le paiement total et immédiat de la somme prêtée majorée des intérêts et de pénalités stipulées dans le contrat.
  • Echéance
    L'échéance désigne, soit la date, soit le montant, du paiement du remboursement.
  • Lois Scrivener
    Lois protégeant l'emprunteur en leur assurant surtout un délai de rétractation avant la validation définitive du contrat de vente.
  • Offre préalable
    Proposition faite par la société de prêt préalablement la signature du contrat. Cette offre doit contenir toutes les conditions du crédit : montant total, taux, échéances (montant et dates), assurance...
  • Prêt personnel
    Contrairement aux prêts "classiques" (immobilier, automobile, ...), le prêt personnel ne fait pas état des dépenses pour lesquelles il est consenti.
  • Quantième
    Date d'échéance de la mensualité, date à laquelle l'emprunteur doit la régler.
  • Rachat de crédit
    Fait, pour un organisme de crédit, de reprendre tous les crédits d'un emprunteur pour une gestion plus simple et des échéances souvent réduites.
  • Réaménagement
    Se dit lorsque le contrat initial est modifié par un avenant accordé par l'organisme de prêt et accepter par l'emprunteur.
  • Remboursement anticipé
    Remboursement avant échéance du prêt, celui-ci peut-être total ou seulement partiel.
  • Revolving
    Il s'agit d'une réserve d'argent toujours disponible, les échéances et le taux d'intérêt sont fixé préalablement. L'inconvénient de ce genre de crédit est que le taux d'intérêt est élevé, il faut donc rembourser le crédit au plus vite.
  • Score
    Les établissements de crédits associent des données personnelles du demandeur de crédit (salaire, personnes à charge, logement, ...) à des données statistiques leur permettant de connaître les capacités de crédit de l'emprunteur; c'est ce que l'on appelle des traitements de score. Les grilles de score sont différentes selon les types de crédits mais leur mise en place et leur fonctionnement restent les mêmes. Ces traitements, de par leur caractère conditionnel à l'acceptation ou refus du crédit, sont soumis à l'autorisation de la CNIL.
  • Taux de base bancaire
    Taux d'intérêt fixé par l'établissement bancaire lui servant pour le calcul des crédits, il est fonction du coût de l'emprunt des capitaux par la banque augmenté d'une marge bénéficiaire.
  • Taux d'endettement
    Le taux d'endettement constitue la proportion du remboursement des crédits d'un emprunteur par rapport à ses revenus, le taux d'endettement ne doit pas excéder 33% pour être remboursable.
  • Taux de l'usure
    Le taus d'usure est fixé par la loi trimestriellement, il représente le taux maximum que tout prêteur peut demander pour être légal. Pour plus de renseignement : http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/taux/credit/usure.htm
  • TEG (Taux effectif global)
    Obligatoirement mentionné par tout organisme de crédit il regroupe le taux d'intérêt, les assurances et tous les frais associés au crédit. Le TEG (Taux Effectif Global) ou TAEG (Taux Effectif Annuel Global) facilite les comparaisons de crédits.
  • Taux nominal
    Il s'agit du taux d'intérêt non majoré des frais annexes (frais, de dossier, assurance, ...), il permet de calculer les intérêts payés à chaque échéance.
  • Assurance
    Obligatoires ou facultatives leurs comparaisons (tarifs et garanties) vous permettront de choisir.
  • Coût total du crédit
    Ce coût correspond au montant des intérêts, remboursés sur toute la période du crédit, majorés des frais annexes : frais de dossier, assurances etc; en d'autres termes il s'agit du montant total des échéances minoré du capital initial.